Diagnostic Amiante Avant Démolition

Le Diagnostic Amiante avant démolition concerne tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).

 Ce diagnostic porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.

 Tous les moyens doivent être employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.

 Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets.

Textes relatifs :

 Article R1334-23,26 et 27 du CSP
 Arrêté du 2 janvier 2002