- Diagnostic Technique Amiante
- C.R.E.Plomb Parties Communes
- Diagnostic Amiante Avant Travaux
- Diagnostic Amiante Avant Démolition
- Millièmes de copropriété
- Constat de Robien
- DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Avant MISE EN COPROPRIETE d’un Immeuble de plus de 15 Ans
Diagnostic Technique Amiante
Le DTA (Dossier Technique Amiante) a pour objet de permettre au propriétaire d’un immeuble de remplir ses obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires dus à l’amiante.
Date limite : 31 décembre 2003 Immeubles de grande hauteur. Etablissements recevant du public, au delà de 300 personnes.
Date limite : 31 décembre 2005 Immeubles de bureaux. Etablissements recevant du public en dessous du seuil de 300 personnes. Immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, locaux de travail Parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.
Le DTA rassemble les informations relatives à l’amiante connues par le propriétaire à la date de la dernière mise à jour du document.
Le DTA est complété dès qu’une information sur la présence de matériau susceptible de contenir de l’amiante est portée à la connaissance du propriétaire.
Les propriétaires doivent communiquer une fiche récapitulative aux occupants de l’immeuble bâti concerné.