La Surface de référence ( avec l’arrêté du 25/03/24) remplace la Shab dans les DPE et audits: La surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens de l'article R. 156-1 du code de la...
Extrait de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation
V. – Au I de l’article 17 : 1o...
Comprendre Ie classement de mon bien
Passoires énergétiques : biens classés F ou G
Qu’est-ce qu’une passoire énergétigue?
Une passoire énergétique est un bâtiment classé F ou G et donc considéré...
Report de l'Audit énergétique au 1er Avril 2023 pour les logements individuels et les immeubles collectifs en monopropriété classés F et G par le DPE à la vente. Celui-ci était prévu initialement au 1er Septembre 2022.
Un audit...
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