Le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité a fait l'objet d'une modification qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, passant de 2,3 à 1,9, et permettant ainsi d’améliorer...
Le plan d'action pour restaurer la confiance des Français dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) proposé par Valérie Létard, ministre chargée du Logement rentre en action.
L’Arrêté du 28 juillet...
Interdiction de location des logements G dès 2025
Depuis le 1er janvier 2023, interdiction de location des logements classés G+, dont la consommation est supérieure à 450 kWh.m².an
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, Interdiction à la...
La Surface de référence ( avec l’arrêté du 25/03/24) remplace la Shab dans les DPE et audits: La surface de référence d'un logement est la surface habitable du logement au sens de l'article R. 156-1 du code de la...
Extrait de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation
V. – Au I de l’article 17 : 1o...
ESPACE CLIENT
