Interdiction de location des logements G dès 2025
Depuis le 1er janvier 2023, interdiction de location des logements classés G+, dont la consommation est supérieure à 450 kWh.m².an
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, Interdiction à la location des logements classés G
À partir du 1ᵉʳ janvier 2028, les logements classés F au DPE seront retirés du marché locatif. Il s’agit des biens consommant entre 330 et 420 kWh/m² d'énergie et/ou rejetant entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².an.
Les logements classés E seront concernés par l’interdiction de location dès le 1ᵉʳ janvier 2034. À cette date, ils seront donc logiquement considérés comme des « passoires thermiques », tout comme les logements notés F ou G.
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