Les obligations pour la vente

Céder son bien est une transaction qui exige de réunir de nombreux documents et notamment les obligations de vente contenues au sein des DDT, c’est-à-dire les diagnostics immobiliers.

Expertises et contrôles divers qui témoignent des divers aspects du bien immobilier en vente, tels que par exemple sa performance énergétique (DPE), son installation de gaz, son installation d’électricité, sa superficie privative s’il s’agit d’un lot de copropriété (mesurage loi Carrez), ainsi qu’une recherche éventuelle de la présence d’amiante et/ou de plomb, les obligations de vente peuvent inclure aussi un formulaire d’ESRIS ainsi que dans certains cas un diagnostic d’assainissement collectif.

Détenir toutes les obligations de vente avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente est essentiel, afin d’éviter tout retard du projet comme tout litige relatif à la garantie légale pour vices cachés.

Ainsi, le DDT peut être transmis en bonne et due forme à l’acquéreur et la transaction peut se faire dans un climat de confort et de sécurité, ce qui est un véritable atout pour le donneur d’ordre.

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